QUESTION ET REPONSE DU PARLEMENT EUROPEEN SUR UNE QUESTION SUR LES OVNI – UAP

Réponse du Parlement Européen aux tendances mondiales en matière de sécurité aérienne et aux implications sécuritaires des PAN – UAP

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Question écrite de M. Fabio DE MASI – Commission européenne

Question de M. Fabio DE MASI,

Diffusée le 5 juin 2025

Objet : Réponse de l’UE aux tendances mondiales concernant la sécurité aérienne et les implications des PAN en matière de sécurité.

Plusieurs acteurs internationaux majeurs, dont les États-Unis¹², le Japon et la Chine³, ont officiellement reconnu les phénomènes anormaux non identifiés (PAN) comme un enjeu de sécurité aérienne et de sécurité nationale, et ont mis en place des procédures spécifiques pour le suivi et l’analyse de ces phénomènes.

La Commission estime-t-elle que la question des PAN justifie une enquête approfondie et coordonnée par les autorités européennes et nationales, compte tenu de ces évolutions mondiales ?

Soumis le : 5 juin 2025.

1 https://www.defense.gov/News/News-Stories/Article/Article/3965403/dod-examining-unidentified-anomalous-phenomena/

1 https://aerospaceamerica.aiaa.org/year-in-review/us-government-studies-hearings-highlight-increasing-awareness-of-uap-as-an-aerospace-safety-concern/

.3 https://dkiapcss.edu/nexus_articles/a-comparative-survey-of-security-approaches-toward-unexplained-aerial-

Réponse – Commission européenne

Diffusée le 13 août 2025

Réponse de M. Kubilius au nom de la Commission européenne

(13 août 2025) :

Le domaine des phénomènes aériens non identifiés (PAN) relève de la compétence des États membres, qui peuvent ainsi traiter ces phénomènes en fonction de leurs impératifs de sécurité nationale. La France, par exemple, a créé le Groupe d’étude et d’information sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (GEIPAN).

Néanmoins, la Commission s’engage à renforcer les capacités de l’UE en matière de connaissance de la situation spatiale, dans le cadre du règlement spatial de l’UE (1) et sans préjudice des compétences nationales.

Ce travail sera essentiel pour améliorer la connaissance de la situation spatiale de l’UE et sa capacité à détecter, évaluer et gérer les différents risques spatiaux.

La Commission et le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité restent pleinement engagés dans la collaboration avec les parties prenantes afin de garantir la sûreté et la sécurité de l’environnement spatial de l’UE

2 https://aerospaceamerica.aiaa.org/year-in-review/us-government-studies-hearings-highlight-increasing-awareness-of-uap-as-an-aerospace-safety-concern/

.3 3https://dkiapcss.edu/nexus_articles/a-comparative-survey-of-security-approaches-toward-unexplained-aerial-phenomena-across-the-indo-pacific/

1 ∙ ⸱ Règlement (UE) 2021/696, JO L 170, 12.5.2021, p. 69-148 ; ELI : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2021/696/oj?eliuri=eli%3Areg%3A2021%3A696%3Aoj&locale=en.

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