OVNI AU PARLEMENT EUROPEEN 19-01-2026

Question parlementaire – E-000193/2026

Parlement européen

Question soumise le 19-01-2026

Phénomènes anormaux non identifiés et mesures possibles de l’Agence européenne de la sécurité aérienne

19.1.2026

Question pour réponse écrite E-000193/2026
à la Commission
Article 144
Fabio De Masi (NI)

L’Autorité fédérale de l’aviation des États-Unis (FAA) a récemment publié une note introduisant la catégorie « phénomènes anormaux non identifiés (PAN) » (Note N7110.800) [1] dans ses systèmes de signalement destinés aux professionnels de l’aviation. L’Office fédéral allemand de l’aviation civile (Luftfahrt-Bundesamt) renvoie officiellement à une plateforme de signalement gérée par le département des technologies aérospatiales de l’Université de Wurtzbourg pour l’étude scientifique des PAN. Les PAN et les drones non identifiés peuvent présenter des risques pour la sécurité de l’aviation civile. La Commission européenne a confirmé (E-002267/2025(ASW)) [2] que l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et les autorités nationales de l’aviation civile peuvent recevoir des rapports de sécurité en vertu du règlement (UE) n° 376/2014 du 3 avril 2014 relatif à la notification, à l’analyse et au suivi des incidents survenus dans l’aviation civile [3] .

Dans ce contexte, la Commission peut-elle indiquer si l’EUASA a examiné ces récents développements internationaux et quelles mesures pourraient être envisagées pour améliorer l’harmonisation des rapports et l’analyse de tels événements dans les États membres et au niveau international, conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité aérienne ?

Soumis le : 19.01.2026

• [1]  https://www.faa.gov/documentLibrary/media/Notice/2025-09-12_Notice_N7110.800_Unidentied_Anomalous_Phenomena_(UAP)_Reports_FINAL.pdf.
• [2]  https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-10-2025-002267-ASW_EN.html.
• [3]  JO L 122 du 24.4.2014, p. 18, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2014/376/oj.

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

Source : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-10-2026-000193_EN.html